Journal officiel · Décret

Décret n°60-31 du 9 janvier 1960 RELATIF AU STATUT DU CONTREMAITRE ET DES OUVRIERS IMPRIMEURS TITULAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES CONTREMAITRES,CHEFS D'ATELIER ET OUVRIERS QUALIFIES DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876949
RéférenceDécret n°60-31 du 9 janvier 1960 RELATIF AU STATUT DU CONTREMAITRE ET DES OUVRIERS IMPRIMEURS TITULAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES CONTREMAITRES,CHEFS D'ATELIER ET OUVRIERS QUALIFIES DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).