Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1961 APPLICATION DU DECRET 61481 DU 13-05-1961 RELATIF A UNE EXPERIENCE DE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1961
Publié le23 juillet 1961
PublicationJORF du 23 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659616
RéférenceArrêté du 17 juillet 1961 APPLICATION DU DECRET 61481 DU 13-05-1961 RELATIF A UNE EXPERIENCE DE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES, JO du 23 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-481 du 13 mai 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).