Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1964, MODIFIEES PAR L'ARRETE DU 18-03-1967, SONT ABROGEES ET REMPLACEES A TITRE TRANSITOIRE POUR LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1969-1970 PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE : APPLICATION DE LA SUPPRESSION DE L'EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1969
Publié le10 mai 1969
PublicationJORF du 10 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000659809
RéférenceArrêté du 28 avril 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1964, MODIFIEES PAR L'ARRETE DU 18-03-1967, SONT ABROGEES ET REMPLACEES A TITRE TRANSITOIRE POUR LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1969-1970 PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE : APPLICATION DE LA SUPPRESSION DE L'EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE, JO du 10 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 juin 1953 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 18 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).