Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1953 ADMISSION DANS LES LYCEES ET COLLEGES ET PASSAGE DES ELEVES DES LYCEES ET COLLEGES DANS LES CLASSES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1953
Publié le9 juillet 1953
PublicationJORF du 9 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798462
RéférenceArrêté du 12 juin 1953 ADMISSION DANS LES LYCEES ET COLLEGES ET PASSAGE DES ELEVES DES LYCEES ET COLLEGES DANS LES CLASSES SUPERIEURES, JO du 9 juillet 1953Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 février 1965 · modifie
Arrêté du 21 avril 1966 · modifie
Arrêté du 20 mars 1967 · modifie
Arrêté du 28 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).