Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 7 (1ER ALINEA), 9 ET 15 DE L'ARRETE DU 12-06-1953 RELATIF A LA PASSATION DANS LES CLASSES SUPERIEURES DES LYCEES ET COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000829682
RéférenceArrêté du 20 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 7 (1ER ALINEA), 9 ET 15 DE L'ARRETE DU 12-06-1953 RELATIF A LA PASSATION DANS LES CLASSES SUPERIEURES DES LYCEES ET COLLEGES, JO du 11 avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).