Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1961 INSTITUTION,SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1961
Publié le23 juillet 1961
PublicationJORF du 23 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659848
RéférenceArrêté du 8 juillet 1961 INSTITUTION,SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURE, JO du 23 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 mars 1962 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).