Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1987 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DU 21-02-1966 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE BONNETERIE A 4 OPTIONS,DU 08-07-1961 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURES,DU 09-10-1956 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE MACHINES DE FILATURES,DU 09-10-1956 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEURS DE MACHINES A COUDRE DE BONNETERIE ET DU 14-05-1960 PORTANT CREATION DU CAP MECANICIEN REGLEUR DE METIERS A TISSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORMENL8700441A
IdentifiantJORFTEXT000000475269
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 9 octobre 1956 · abroge
Arrêté du 8 juillet 1961 · abroge
Arrêté du 21 février 1966 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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