Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1987 portant abrogation des arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options, du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature, du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie et du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le8 août 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMENL8700441A
IdentifiantLEGITEXT000006057632
RéférenceArrêté du 17 juillet 1987 portant abrogation des arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options, du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature, du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie et du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006446706

1. Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ;

2. - du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ;

3. - du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ;

4. - du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser,

5. sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.

Article 2 LEGIARTI000006446705

1. Le directeur des lycées et collèges, les recteurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.