Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 1987 (version du 8 août 1987)Légifrance →
1. Les arrêtés du 21 février 1966 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de bonneterie à quatre options ;
2. - du 8 juillet 1961 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines de filature ;
3. - du 9 octobre 1956 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie ;
4. - du 14 avril 1960 portant création du C.A.P. Mécanicien régleur de métiers à tisser,
5. sont abrogés à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.
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