Arrêté du 17 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1987.

TexteArrêté du 17 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446705

Texte parentLEGITEXT000006057632

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1987 (version du 8 août 1987)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges, les recteurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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