Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1987 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE D'UNE REVUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORINTD8700211A
IdentifiantJORFTEXT000000659873
RéférenceArrêté du 13 juillet 1987 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE D'UNE REVUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, JO du 16 juillet 1987, NOR INTD8700211ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).