Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU O,2% FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659880
RéférenceArrêté du 15 février 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU O,2% FORMATION CONTINUE, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Décret n°85-159 du 4 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).