Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1967 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1967
Publié le30 juillet 1967
PublicationJORF du 30 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000659990
RéférenceArrêté du 24 juillet 1967 NOMBRE DES FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 30 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application
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