Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1968 MODIFICATION DU DEUXIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-08-1951 (PERSONNES CHARGEES DE L'INSPECTION DES APPAREILS DE LEVAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1968
Publié le10 juillet 1968
PublicationJORF du 10 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000660024
RéférenceArrêté du 1 juillet 1968 MODIFICATION DU DEUXIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-08-1951 (PERSONNES CHARGEES DE L'INSPECTION DES APPAREILS DE LEVAGE), JO du 10 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 août 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).