Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1992
Publié le12 décembre 1992
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1992
NORTEFT9205453A
IdentifiantJORFTEXT000000477264
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