Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D'UN ART. 2A A L'ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le20 mai 1980
PublicationJORF du 20 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676969
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 août 1951 · modifie