Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1980 EXTENSION A L'AGRICULTURE DE L'ARRETE DU 08-04-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJORF du 29 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861477
RéférenceArrêté du 14 novembre 1980 EXTENSION A L'AGRICULTURE DE L'ARRETE DU 08-04-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, JO du 29 novembre 1980Légifrance →

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