La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu les arrêtés des 16 novembre 1992 et 20 mars 1996 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001033180
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :
I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :
AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :
APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Article (sans numéro) JORFARTI000001613531
Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les organismes dont les noms suivent :
I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :
01 Contrôle, BP 7, 01390 Tramoyes ;
SOCOTEC Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, 97142 Les Abymes.
II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999 :
CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :
APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIC, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
SOCOTEC Réunion, BP 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).
Article (sans numéro) JORFARTI000001538456
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 juillet 1996 et 24 décembre 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001419838
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 des arrêtés du 16 novembre 1992 et du 20 mars 1996 susvisés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001419839
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1997.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger
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