Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Article (sans numéro) JORFARTI000001926514

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002382515

Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;

Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;

Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;

Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;

Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;

Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Article (sans numéro) JORFARTI000001212173

Art. 2. - Sont agréés pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les personnes et organismes dont les noms suivent :

M. Ah Hot, 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;

Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;

Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;

A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris ;

Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen ;

M. German (Assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;

Gretco (Groupe d'études et contrôle), 20, boulevard Aristide-Briand, B.P.

53, 63405 Chamalières Cedex ;

Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 Paris Cedex 01 ;

S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,

allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

Article (sans numéro) JORFARTI000001731651

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments en cours accordés le 26 décembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002382516

Art. 4. - Les agréments accordés à l'AINF (Association interprofessionnelle de France) par l'arrêté du 26 décembre 1994 susvisé sont transférés à l'AINF S.A. (même adresse).

Article (sans numéro) JORFARTI000002178805

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,

être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001014969

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.