Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992, modifié par arrêté du 20 mars 1996, fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :
I. - Pour une durée d'un an comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ; Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).
II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
III. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999
A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ; A.P.A.V.E. Normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ; A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :
I. - Pour une durée de quatre mois comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997
Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
II. - Pour une durée d'un an comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, P.A.E. Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ; Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).
III. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ; S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
IV. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999
A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ; A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ; A.P.A.V.E. Lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ; A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ; C.E.P. (Contrôle et Prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ; Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 9 juillet 1996.
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 modifié.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger