Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1968 TAUX DES DROITS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS ET DIPLOMES DE LA MARINE MARCHANDE ET DES DROITS DE DELIVRANCE DESDITS BREVETS ET DIPLOMES AINSI QUE DE LEUR DUPLICATA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000660039
RéférenceArrêté du 24 juin 1968 TAUX DES DROITS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS ET DIPLOMES DE LA MARINE MARCHANDE ET DES DROITS DE DELIVRANCE DESDITS BREVETS ET DIPLOMES AINSI QUE DE LEUR DUPLICATA, JO du 14 juillet 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).