Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DES DROITS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000840028
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DES DROITS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 28 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1968 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).