Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LE TAUX DES DROITS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORMERG8800061A
IdentifiantJORFTEXT000000477001
RéférenceArrêté du 8 avril 1988 FIXANT LE TAUX DES DROITS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 21 avril 1988, NOR MERG8800061ALégifrance →

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Arrêté du 19 février 1985 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).