Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1986 AUTORISANT L'OUVERTURE DU 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR 1986 (HOMMES ET FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660071
RéférenceArrêté du 12 février 1986 AUTORISANT L'OUVERTURE DU 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR 1986 (HOMMES ET FEMMES), JO du 19 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).