Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 21-04-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJORF du 30 avril 1987
NORECOT8710016A
IdentifiantJORFTEXT000000660101
RéférenceArrêté du 21 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 21-04-1987, JO du 30 avril 1987, NOR ECOT8710016ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 décembre 1983 · abroge
Arrêté du 17 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).