Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-11-1986 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NORSTFP8800414A
IdentifiantJORFTEXT000000660145
RéférenceArrêté du 21 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-11-1986 RELATIF AUX PRELEVEMENTS DE SANG, JO du 27 mars 1988, NOR STFP8800414ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).