Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le27 mars 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSTFP8800414A
IdentifiantLEGITEXT000006058172
RéférenceArrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006717224

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006717225

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 avril 1988.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.