Arrêté du 21 mars 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 1988.

TexteArrêté du 21 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717225

Texte parentLEGITEXT000006058172

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 1988 (version du 15 avril 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 avril 1988.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.