Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMERR8800073A
IdentifiantJORFTEXT000000660156
RéférenceArrêté du 28 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES, JO du 8 mai 1988, NOR MERR8800073ALégifrance →

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Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).