Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1962 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1962
Publié le31 août 1962
PublicationJORF du 31 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000660179
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