Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-01-1963 RELATIF AUX CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR PROJETEUR : JURY DU CHOIX DES SUJETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000660296
RéférenceArrêté du 6 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-01-1963 RELATIF AUX CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR PROJETEUR : JURY DU CHOIX DES SUJETS, JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).