Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-09-1985 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES CONCERNANT LES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660311
RéférenceArrêté du 11 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-09-1985 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES CONCERNANT LES ASSURANCES, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Arrêté du 10 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).