Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU DIPLOME JURIDIQUE ET AU DIPLOME D'HISTOIRE OU D'HISTOIRE DE L'ART POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORJUSC8820023A
IdentifiantJORFTEXT000000660378
RéférenceArrêté du 18 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU DIPLOME JURIDIQUE ET AU DIPLOME D'HISTOIRE OU D'HISTOIRE DE L'ART POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR, JO du 23 janvier 1988, NOR JUSC8820023ALégifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
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