Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU DIPLOME JURIDIQUE ET AU DIPLOME D'HISTOIRE OU D'HISTOIRE DE L'ART POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORJUSC8721057A
IdentifiantJORFTEXT000000863301
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · application
Arrêté du 23 décembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1988 · modifie
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