Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1974 DES DIPLOMES CONSIDERES COMME ATTESTANT LES CONNAISSANCES OU APTITUDES NECESSAIRES POUR ETRE INSCRIT SUR LE REGISTRE DU STAGE EN VUE DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854241
RéférenceArrêté du 23 décembre 1974 DES DIPLOMES CONSIDERES COMME ATTESTANT LES CONNAISSANCES OU APTITUDES NECESSAIRES POUR ETRE INSCRIT SUR LE REGISTRE DU STAGE EN VUE DE LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-PRISEUR, JO du 5 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).