Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1965 CLASSEMENT PROVISOIRE DE CERTAINS HOTELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1965
Publié le14 décembre 1965
PublicationJORF du 14 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000660447
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Textes cités liens · DILA1
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