Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PRECISANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86228 DU 18-02-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660565
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PRECISANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86228 DU 18-02-1986, JO du 27 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-228 du 18 février 1986 · application
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