Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1986 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS DE LA PREMIERE TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 DE LA SERIE AVRIL 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1986
Publié le18 avril 1986
PublicationJORF du 18 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660582
RéférenceArrêté du 11 avril 1986 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS DE LA PREMIERE TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 DE LA SERIE AVRIL 1986, JO du 18 avril 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).