Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NOREQUC8700353A
IdentifiantJORFTEXT000000660590
RéférenceArrêté du 3 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 25 juillet 1987, NOR EQUC8700353ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).