Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1986

Publié le15 mars 1986

PublicationJORF du 15 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000663244

Référence

Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 15 mars 1986

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