Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR-REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1987
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1987
Publié le6 août 1987
PublicationJORF du 6 août 1987
NORMENL8700408A
IdentifiantJORFTEXT000000660614
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1984 · abroge
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