Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE ACCESSIBLE AUX CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN-FRAISEUR ET D'UN CAP DE MECANICIEN-TOURNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678784
RéférenceArrêté du 31 août 1984 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE ACCESSIBLE AUX CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN-FRAISEUR ET D'UN CAP DE MECANICIEN-TOURNEUR, JO du 8 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 juin 1974 · modifie
Arrêté du 26 juin 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 mai 1986 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).