Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1974 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN TOURNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1974
Publié le2 juillet 1974
PublicationJORF du 2 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831680
RéférenceArrêté du 26 juin 1974 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN TOURNEUR, JO du 2 juillet 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 31 août 1984 · modifie
Arrêté du 27 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).