Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR-REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682817
RéférenceArrêté du 6 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'OPERATEUR-REGLEUR SUR MACHINE-OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE, JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 31 août 1984 · modifie
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