Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1965 MODALITES DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSE PARISIENNES PREVU PAR L'ARTICLE 15-11 DE LA LOI 641279 DU 23 décembre 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1965
Publié le21 décembre 1965
PublicationJORF du 21 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000660690
RéférenceArrêté du 22 novembre 1965 MODALITES DU PRELEVEMENT SUR LES RESERVES DES SOCIETES DE COURSE PARISIENNES PREVU PAR L'ARTICLE 15-11 DE LA LOI 641279 DU 23 décembre 1964, JO du 21 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).