Journal officiel · Décret
Décret du 29 novembre 1910 COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1910. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1910
Publié le1er décembre 1910
PublicationJORF du 1 décembre 1910
IdentifiantJORFTEXT000000660748
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°52-1425 du 31 décembre 1952 · modifie