Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1928 PORTANT APPLICATION AUX COLONIES FRANCAISES DE LA LOI DU 31-05-1924 RELATIVE A LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1928
Publié le15 mai 1928
PublicationJORF du 15 mai 1928
IdentifiantJORFTEXT000000660770
RéférenceDécret du 11 mai 1928 PORTANT APPLICATION AUX COLONIES FRANCAISES DE LA LOI DU 31-05-1924 RELATIVE A LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 15 mai 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 31 mai 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°72-623 du 5 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).