Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF A L'HABILITATION DES FONCTIONNAIRES POUVANT PROCEDER AUX ENQUETES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORECOC9300158A
IdentifiantJORFTEXT000000660885
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF A L'HABILITATION DES FONCTIONNAIRES POUVANT PROCEDER AUX ENQUETES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986, JO du 16 novembre 1993, NOR ECOC9300158ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Arrêté du 11 mars 1993 · modifie
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