Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 août 1971 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE. COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 août 1971
Publié le21 août 1971
PublicationJORF du 21 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000660923
RéférenceCirculaire du 20 août 1971 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE. COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970, JO du 21 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 24 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).