Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1943 APPLICATION AUX COLONIES DE L'ORD. DU 24-11-1943 : NULLITE DE CERTAINES LOIS PENALES DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1943
Publié le16 décembre 1943
PublicationJORF du 16 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000660950
RéférenceDécret du 6 décembre 1943 APPLICATION AUX COLONIES DE L'ORD. DU 24-11-1943 : NULLITE DE CERTAINES LOIS PENALES DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANCAIS, JO du 16 décembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 24 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).